Conditions


<p><span style="font-size:11pt"><span style="font-family:Calibri,sans-serif">CONDITIONS GÉNÉRALES</span></span></p>

Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au site www.sparenatafranca.com, édité par la société édité par BT TREINAMENTOS LTDA., une société à responsabilité limitée opérant dans le domaine des services de formation et de développement professionnel, dont le siège est dans la ville de São Paulo, État de São Paulo, Av. Brigadeiro Faria Lima, nº 1.993, 5º Andar, Conjunto 55 , Jardim Paulistano, CEP 01452-001, enregistrée au CNPJ / MF sous le numéro 24.689.073 / 0001-09, avec ses actes constitutifs dûment enregistrés au Registre du commerce de l'État de São Paulo - JUCESP - sous le NIRE 35.230.593.126, représenté sous la forme de son contrat social par son administrateur Hugo Anselmo Pereira Matos, brésilien, homme d'affaires, titulaire de la carte d'identité RG nº 58.460.095-1 SSP / SP, enregistré avec le CPF / MF sous le nº 793.993.125-34, résident et domicilié dans la capitale de l'État de São Paulo, dont l´adresse professionnelle est l'adresse indiquée ci-dessus, téléphone + 55 11 3031-8300 et adresse e-mail financeiro@sparenatafranca.com (« Site »), ainsi que l'acquisition et l'utilisation des produits, services et informations contenus ou commercialisés sur le Site (« Conditions Générales »).

Toute personne qui a l'intention d'acheter des produits ou des services sur le Site (« Utilisateur ») ou, ne serait-ce que d’avoir accès aux informations disponibles sur les thérapeutes qui ont suivi le cours sur la Méthode Renata França (« Thérapeutes ») doit s'assurer de comprendre et accepte les Conditions Générales d'utilisation du Site.

Nous recommandons à l'Utilisateur de lire attentivement et de s'assurer qu'il / elle comprend et accepte toutes les conditions établies par les présentes Conditions Générales avant de finaliser son inscription en tant qu’Utilisateur et / ou d'effectuer tout achat ou recherche via le Site.

 

  1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales régissent l'accès au Site, en particulier (i) la fourniture d'informations générales sur les activités, événements, produits et cours préparatoires liés au groupe composé de BT Treinamentos Ltda., SRF Comércio de Cosméticos Ltda. et SPA by Renata França Ltda., ensemble dénommées ici SPA (« SPA ») ; (ii) l'accès et l'utilisation, par l'Utilisateur, des informations mises à disposition sur le Site concernant les Thérapeutes ayant suivi le cours de la Méthode Renata França ; et (iii) la diffusion, la vente et l'achat de produits et services de SPA (« Produits » et « Services »).

1.2. L'Utilisateur accepte sciemment que les informations sur les Thérapeutes ayant suivi le cours sur la Méthode Renata França soient mises à disposition sur le Site à titre purement informatif, pour une utilisation facultative par l'Utilisateur à sa seule discrétion et sous sa responsabilité. Tout contact ou négociation avec l'un des Thérapeutes inscrits sur le Site sera effectué directement par l'Utilisateur, sans aucune intervention du SPA pour la mise en contact, la négociation, la conclusion d’un contrat et / ou de la fourniture de tout service. Aucune relation de travail et / ou de toute autre nature que ce soit n’existe entre les Thérapeutes inscrits sur le Site et le SPA.

1.3. Les conditions de vente des Produits et Services annoncés sur le Site sont décrites dans les présentes Conditions Générales et sur la page correspondant à l’annonce du Produit ou du Service respectif.

1.4. L'Utilisateur recevra des informations sur le statut de l’achat et de la livraison des Produits par email, SMS ou WhatsApp. L'Utilisateur, en acceptant les présentes Conditions Générales, autorise le SPA à envoyer des emails, SMS et messages via WhatsApp avec des informations sur l'état de l'achat et de la livraison de la commande à l'adresse email et au numéro de téléphone portable renseignés par l’Utilisateur lors son inscription.

1.5. Le SPA peut mettre à disposition, à sa seule discrétion, les témoignages des Utilisateurs sur les Produits et Services disponibles sur le Site. L'Utilisateur autorise expressément la divulgation, sur le Site, de ses témoignages concernant les Produits et Services, les délais de livraison, le service clientèle reçu et tout autre aspect de la relation entre l'Utilisateur et le SPA.

1.6. L'Utilisateur accepte sciemment que le SPA n'ait aucune responsabilité concernant les témoignages laissés par les Utilisateurs, lesquels seront mis à disposition sur le Site dans le but de partager les données des expériences des Utilisateurs, mais ne devront pas être interprétés comme une quelconque garantie de la part du SPA.

 

  1. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR ET ACCÈS AU SITE

2.1. L'achat de Produits ou Services disponibles sur le Site ne peut être effectué que par des personnes âgées de plus de 18 (dix-huit) ans ayant la capacité juridique pour ce faire, une adresse e-mail valide et ayant rempli les champs obligatoires d'inscription.

2.2. Outre les personnes considérées par la loi comme incapables, les Utilisateurs dont les inscriptions ont été annulées par le Site en raison du non-respect des présentes Conditions Générales ne peuvent pas acheter les Produits ou Services.

2.3. L'inscription de l’Utilisateur est unique et la même personne n'est pas autorisée à avoir plus d'une inscription sur le Site. Le SPA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription non conforme aux présentes Conditions Générales.

2.4. Afin d'effectuer son inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs de données d'inscription avec des informations correctes, complètes et véridiques, la mise à jour de ces informations étant de sa responsabilité. L'inscription ne sera finalisée qu’une fois que l'Utilisateur déclarera avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales.

2.5. Toute modification des données de l'Utilisateur doit être immédiatement communiquée au SPA, par l'Utilisateur lui-même, en mettant à jour ses données d'inscription sur le Site du SPA. Les Utilisateurs seront seuls et uniques responsables des dommages et préjudices causés à eux-même, aux tiers ou au SPA en raison de l'omission, de l'erreur ou de l'inexactitude des informations fournies lors de son inscription sur le Site, ainsi que du retard dans la mise à jour ou la modification de leurs données d’inscription.

2.6. RESPONSABILITÉ POUR L'UTILISATION DE L'INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR. L'Utilisateur accepte sciemment, volontairement et expressément, que son inscription soit personnelle et non transférable, l’accès au Site devant toujours être réalisée par identifiant et mot de passe, sous sa seule et unique responsabilité, et l’Utilisateur devra conserver son identifiant et son mot de passe en toute sécurité. L'Utilisateur sera le seul et unique responsable de l'utilisation et des opérations effectuées via l’accès au Site avec son identifiant et son mot de passe, étant tenu d'informer immédiatement le SPA de tout soupçon d'accès non autorisé à son compte d'Utilisateur, en envoyant un message à l’e-mail client@sparenatafranca.com. L'Utilisateur est conscient que, dans ce cas, le Site peut bloquer ou suspendre le compte de l'Utilisateur pendant la période nécessaire à la vérification des soupçons d'accès non-autorisé.

2.7. Le contenu des informations saisies lors de l'inscription est de l’entière responsabilité de l'Utilisateur, le Site n'étant pas responsable de la correction ou de la vérification des données personnelles des Utilisateurs, ni même de toute conséquence de la fourniture de données incorrectes ou fausses par l'Utilisateur.

2.8. Nonobstant les dispositions de l’article 2.6 ci-dessus, le SPA se réserve le droit de vérifier la véracité des données d'inscription de l'Utilisateur, ainsi que de demander des informations complémentaires ou des documents qu'il juge nécessaires à la confirmation des données renseignées.

2.8.1. Si le SPA constate que l'Utilisateur a fourni des données incorrectes ou fausses, il peut, à sa seule discrétion, bloquer, suspendre ou annuler l'inscription de l'Utilisateur.

2.9. DEMANDE DE SUPPRESSION D'INSCRIPTION. L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son inscription sur le Site. Pour ce faire, l'Utilisateur doit envoyer un message à l'email client@sparenatafranca.com. Le SPA, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables, vérifiera s'il existe des opérations d'achat en cours (non finalisées) dans le compte de l'Utilisateur. S'il n'y a pas d’opération d'achat en cours ou de paiement en cours de sommes dues au SPA comme prévu dans les présentes Conditions Générales, le Site supprimera l'inscription de l'Utilisateur à l'issue des 30 (trente) jours ouvrables. Si une opération d'achat est en cours (non finalisée) ou un paiement est en cours sur des montants dus au SPA comme prévu dans les présentes Conditions Générales, le Site supprimera l'inscription de l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables, à partir de la date à laquelle la dernière transaction d'achat sera conclue ou le paiement de l'encours dû sera réglé. En tout état de cause, le SPA conservera dans ses archives les informations sur les transactions effectuées par l'Utilisateur pour une durée de 6 (six) mois ou pour une durée plus longue si la loi applicable l'exige.

2.10. L'inscription sur le Site est gratuite. Cependant, les Produits et Services proposés sur le Site seront facturés conformément aux dispositions du Site et des présentes Conditions Générales, selon le Produit ou Service acheté par l'Utilisateur.

 

  1. RELATION ENTRE L'UTILISATEUR ET LE THÉRAPEUTE

3.1 L'Utilisateur accepte sciemment que le Site ne vende pas les services de massage proposés par les Thérapeutes, mais fournit uniquement un outil pour assister l'Utilisateur dans la recherche de Thérapeutes. De plus, les services nécessitent une prise de rendez-vous préalable effectuée directement avec le Thérapeute, sous réserve de la disponibilité d’horaire à la date souhaitée, exemptant ainsi le SPA de toute responsabilité financière, ou relative à l’agenda ou aux informations concernant les Thérapeutes qui sont divulguées sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier les informations et de planifier à l'avance ses prises de rendez-vous.

 

  1. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Les moyens de paiement acceptés pour l'achat et la vente de Produits ou Services effectués sur le Site seront décrits sur le Site au moment de la conclusion de l'achat.

4.2 L'exécution du bon de commande des Produits ou Services aura lieu au moment où le SPA recevra la confirmation du paiement.

4.3 Le prix de chaque Produit ou Service est celui spécifié sur le Site au moment de la finalisation de la commande et comprend déjà toutes les taxes. Seront uniquement ajoutés au prix les frais de transport, le cas échéant, liés à la livraison du produit à l'adresse indiquée par l'Utilisateur dans la commande respective.

 

  1. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET GARANTIE DES VICES CACHÉS

5.1 Tous les Produits fournis par le SPA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

5.2 Ainsi, le SPA est tenu des défauts de conformité des Produits dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés des Produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

  1. POLITIQUE D'ÉCHANGE ET DE RETOUR

6.1. Pour préserver la sécurité de l'Utilisateur, nous avons adopté une Politique d'Échange et de Retour.

6.2. Vérifiez votre commande. Lors de votre commande, il est important de vérifier que les caractéristiques et la description du Service ou Produit choisi correspondent au produit que vous souhaitez acheter, et de renseigner correctement les informations demandées lors de la finalisation de votre achat. Vérifiez également si vos données sont correctes.

6.3. Annulation / Droit de rétractation du Service. L'Utilisateur dispose d'un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables, à compter de la date d'achat, pour annuler l'achat du Service, à condition que le Service n'ait pas encore été fourni. Dans ce cas, l'Utilisateur recevra un remboursement du montant payé tel que décrit à l’article 5.5. « Remboursement du montant payé ». Soyez attentifs à cette date, car les demandes réalisées en dehors de cette période ne seront pas acceptées. Pour effectuer votre demande, contactez notre Service Client, par email, à l’adresse client@sparenatafranca.com.

6.4. Annulation / Droit de rétractation du Produit. L'Utilisateur dispose d'un délai maximum de 14 (quatorze) jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit pour annuler l'achat, étant entendu que le montant payé lui sera remboursé, y compris le montant de la livraison. Soyez attentif à cette date, car les demandes en dehors de cette période ne seront pas acceptées. Pour effectuer votre demande, contactez notre Service Client, par mail, à l’adresse client@sparenatafranca.com

6.4.1. Le retour du Produit pour cause de rétractation ne sera réalisé que sur présentation de la facture. De plus, le Produit devra être dans son emballage d'origine, avec le sceau du fabricant intact, sans aucun signe d'utilisation et en parfait état.

6.4.2. Si des anomalies ou un emballage ouvert sont constatés, nous nous réservons le droit de ne pas accepter le retour et de ne pas rembourser le montant payé, pouvant ainsi renvoyer le Produit à l'Utilisateur sans consultation préalable. Par conséquent, pour votre sécurité, assurez-vous que le produit reçu réponde à vos attentes avant d’ouvrir l'emballage.

6.5. Remboursement du montant payé. Le remboursement du montant payé pour les Services encore non réalisés, ou en cas d’annulation ou de rétractation, ne sera effectué qu'après réception et analyse des conditions du (des) Produit (s) retourné (s), comme suit:

a. Annulation de la valeur du Produit, y compris la livraison, pour les achats payés par carte de crédit ou par d'autres formes de paiement utilisant la facturation par carte de crédit. Dans ce cas, il convient de mentionner que l’annulation aura lieu pour un maximum de deux factures successives, engageant alors la responsabilité du titulaire de la carte de crédit ; et

b. Dépôt sur le compte courant que vous aurez indiqué dans un délai de 10 (dix) jours ouvrables après la demande d’annulation, pour les achats payés par virement bancaire ou par dépôt en compte.

6.6 Produit endommagé. Si l'Utilisateur identifie l'existence d'un défaut ou d'un dysfonctionnement du Produit, il / elle doit contacter notre Service Client par e-mail, à l’adresse client@sparenatafranca.com, dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables suivant la réception du Produit concerné.

6.6.1. Dans ce cas, l'échange n'aura lieu qu'après réception et analyse des conditions du ou des Produits retournés. Si aucun défaut ou dysfonctionnement, ni aucun indice de mauvaise utilisation ou conservation du Produit n’est constaté, le SPA peut refuser d'échanger le Produit et retourner le Produit à l'Utilisateur.

6.6.2. Dans ce cas, le Produit doit également être retourné avec la facture, en identifiant la raison du retour. L'absence de facture empêchera l'identification de la commande et, par conséquent, l'échange.

6.6.3. Notre équipe de service client analysera votre demande et répondra à votre réclamation dans un délai de 30 (trente) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre Produit au Centre de Distribution du SPA.

6.7. Important. Nous précisons que tous les Produits envoyés au SPA en raison d'un défaut feront l'objet d'une analyse technique préalable afin de vérifier l'existence d'un défaut de fabrication. L'échange ou le remboursement du montant payé ne sera pas dû s'il est constaté l’absence de défaut ou de dysfonctionnement, ou d’indice de mauvaise utilisation ou conservation du produit. Une fois le défaut constaté, nous vous contacterons pour prendre les mesures nécessaires afin de résoudre le problème détecté.

 

  1. DURÉE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

7.1 Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site et s’appliqueront pour une durée indéterminée ou jusqu'à leur remplacement par une nouvelle version des présentes Conditions Générales.

7.2 Le SPA peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions Générales, en les remplaçant par de nouvelles conditions générales qui entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site et qui seront applicables aux opérations d'achat et de vente et de recherches démarrées à partir de leur date de publication sur le Site.

 

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

8.1. Votre vie privée est importante pour nous. Toutes les informations ou données personnelles fournies par l'Utilisateur sont stockées sur des serveurs ou des supports magnétiques de haute sécurité. Le SPA prendra toutes les mesures possibles pour maintenir la confidentialité et la sécurité des informations décrites au présent article, cependant, il ne sera pas tenu pour responsable des dommages qui pourraient découler de la violation de ces mesures par des tiers utilisant des réseaux publics ou Internet, détournant ainsi les systèmes de sécurité pour accéder aux informations de l'Utilisateur.

8.2. Données personnelles que nous collectons. Nous collectons les données de l'Utilisateur à travers nos interactions avec lui et via notre Site aux fins décrites ci-dessous, notamment pour fonctionner efficacement et offrir les meilleures expériences avec nos Produits et Services. Certaines de ces données sont fournies directement par l'Utilisateur.

8.2.1. Les données que nous collectons peuvent inclure :

  • Nom et coordonnées. Votre prénom et nom, e-mail, adresse, numéro de téléphone et autres coordonnées similaires ;
  • Identifiants. Mots de passe, indices de mot de passe et informations de sécurité similaires à celles utilisées pour accéder à votre compte sur le Site ;
  • Données démographiques. Des données vous concernant, par exemple, l'âge, le sexe, le pays / la région, l'Etat et la ville ;
  • Données de paiement. Données pour le traitement des paiements, telles que votre numéro de moyen de paiement (par exemple, un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé à votre méthode de paiement. Ces données sont collectées par le Site du SPA, mais ne sont pas stockées par le SPA, étant transmises via un mécanisme sécurisé (SSL) à la passerelle de paiement, une société tierce qui effectue la transaction de paiement auprès des banques ;
  • Historique d'achat. Données sur les Produits et Services achetés par l'Utilisateur sur le Site ;
  • Données de localisation. Données sur l'emplacement de l'appareil utilisé par l'Utilisateur pour accéder au Site, qui peuvent être exactes ou imprécises. L'emplacement peut être déduit de l'adresse IP d'un appareil ou des données renseignées sur le compte de l'Utilisateur qui indiquent l'emplacement, comme, par exemple, une ville ou un code postal ; et
  • Commentaires et évaluations. Les informations envoyées par l'Utilisateur sur le Site, telles que les commentaires, les données de recherche et les évaluations de produits ou services écrites par l'Utilisateur.

8.2.2. Nous utilisons les données que nous collectons pour offrir une meilleure expérience d'accès et d'utilisation du Site, notamment pour :

  • Fournir nos Produits et Services. Cela comprend également le partage de données, si nécessaire, afin que nous puissions fournir le Produit ou le Service à l'Utilisateur ou effectuer les transactions de vente demandées par l'Utilisateur ;
  • Améliorer et développer nos Produits et Services ;
  • Personnaliser nos Produits et Services et faire des recommandations à l'Utilisateur ; et
  • Faire de la publicité et commercialiser nos Produits et Services auprès de l'Utilisateur, y compris par l'envoi de communications promotionnelles et d'offres pertinentes.

8.2.3. Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées avec le consentement de l'Utilisateur ou lorsque cela s’avèrera nécessaire afin que nous puissions fournir les Produits et Services achetés par l'Utilisateur et respecter nos obligations légales et contractuelles.

8.3. Communications promotionnelles. En acceptant les présentes Conditions Générales, l'Utilisateur accepte de recevoir des bulletins électroniques d’information du SPA et / ou des communications promotionnelles de notre Site par e-mail, SMS, WhatsApp, courrier et téléphone, auquel cas l'Utilisateur accepte que nous puissions utiliser les données collectées pour envoyer lesdites communications promotionnelles. Si l'Utilisateur reçoit des communications promotionnelles et souhaite ne plus les recevoir, il peut faire une demande en ce sens en suivant les instructions contenues dans le message.

8.4. Partage de données. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être partagées avec son consentement ou lorsque cela s’avère nécessaire pour finaliser toute transaction ou fournir un Produit ou Service spécifique acheté par l'Utilisateur. De cette manière, par exemple, les données de paiement fournies par l'Utilisateur pour effectuer un achat peuvent être partagées avec des banques et d'autres entités qui traitent des transactions de paiement ou qui fournissent d'autres services financiers, pour prévenir la fraude et réduire le risque de crédit. Les données personnelles peuvent également être partagées avec des partenaires et des prestataires de services du Site intervenant dans la fourniture du Produit ou du Service acheté par l'Utilisateur ou à travers le service client proposé à l'Utilisateur (par exemple, des sociétés contractées pour fournir un service client). En outre, les données personnelles peuvent être partagées afin de respecter la loi ou de se conformer à des procédures légales, y compris celles émanant d'autorités ou d'organes gouvernementaux. De cette manière, le Site peut révéler des données personnelles, des données d’accès et des données de navigation, etc. aux autorités compétentes, selon les conditions prévues par la législation française.

8.5. Sites tiers. Le Site peut contenir des liens ou d'autres moyens pour l'Utilisateur afin d’accéder à des sites Web, des pages ou du contenu appartenant à des tiers, dont les politiques de confidentialité peuvent être différentes de celles de ce Site.

8.6. Cookies. Les cookies sont des fichiers texte placés sur l'appareil de l'Utilisateur pour stocker des données qui peuvent être mémorisées par un serveur Web dans le domaine qui a placé le cookie. Ces données consistent souvent en une séquence de chiffres et de lettres qui identifient de manière unique l'ordinateur de l'Utilisateur, mais peuvent également contenir d'autres informations. Le Site utilise des cookies et des technologies similaires pour stocker les préférences et les paramètres de l'Utilisateur, ainsi que les informations partagées par l'Utilisateur (par exemple, les produits ajoutés au panier), pour permettre à l'Utilisateur de se connecter, de lutter contre la fraude et d'analyser les performances de notre Site (par exemple, pour compter le nombre de visiteurs sur le Site ou sur la page d’un Service ou Produit et pour développer d'autres statistiques sur nos Produits et Services). Le Site peut également inclure des cookies de réseaux sociaux pour permettre à l'Utilisateur connecté au service de réseaux sociaux de partager du contenu via ce service. L'Utilisateur peut contrôler les données stockées dans les cookies et retirer son consentement en utilisant les contrôles de sécurité et de confidentialité de chaque navigateur.

8.7. Accès aux données personnelles par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut accéder et contrôler les données personnelles obtenues par le Site. Dans le cas de données obtenues avec le consentement de l'Utilisateur, le consentement peut être retiré à tout moment par l'Utilisateur en nous contactant par e-mail à l’adresse client@sparenatafranca.com. De plus, l'Utilisateur peut demander l'accès, la mise à jour ou la suppression définitive de ses données personnelles en nous contactant par e-mail à l’adresse client@sparenatafranca.com. Les demandes d'accès et de contrôle des données personnelles sont traitées dans un délai de 30 (trente) jours.

8.7.1. À tout moment, l'Utilisateur peut demander la suppression définitive de ses données d'inscription ou l'annulation de son inscription, à l'exception des hypothèses de maintenance prévues par la loi, y compris les éventuelles évaluations, les commentaires et les informations fiscales de l'Utilisateur.

8.7.2. Ne seront pas soumises à la confidentialité les informations (i) qui étaient déjà dans le domaine public au moment où elles ont été reçues ou qui tombent dans le domaine public, sans violation d’aucune des obligations désormais souscrites ; (ii) qui peuvent être portées à la connaissance des parties de manière non confidentielle, reçues de tiers, dont l'acquisition et la divulgation ont été totalement indépendantes, sans violation d’aucune des obligations désormais souscrites et sans un quelconque caractère de confidentialité ; et (iii) dont la divulgation est requise par la loi, une réglementation ou une décision administrative, judiciaire ou d'arbitrage.

8.7.3. L'Utilisateur autorise expressément la collecte, le stockage, l’enregistrement, l'utilisation, le traitement et le partage de ses informations et données personnelles avec le SPA et avec les autres sociétés intervenant dans la prestation des Services ou la fourniture des Produits objets des présentes Conditions Générales, afin de permettre la prestation des Services, la fourniture des Produits et l'exécution des opérations d'achat et de vente, y compris la livraison des Produits. L’Utilisateur accepte que ces sociétés puissent ne pas avoir les mêmes exigences de protection de données que celles adoptées par le SPA, ce dernier n’étant ainsi pas responsable des dommages pouvant résulter d’un tel partage.

 

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1. Les hypothèses omises par les présentes Conditions Générales seront résolues par le SPA en collaboration avec l'Utilisateur.

9.2. La tolérance du non-respect, par l'une ou l'autre partie, des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales ne doit pas être interprétée comme une renonciation ou une novation.

9.3. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait déclarée nulle ou illégale en vertu de la loi applicable, cette disposition sera alors réputée non écrite, mais n'invalidera pas l'efficacité et l'applicabilité des autres dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales.

9.4.3. L'Utilisateur déclare accepter sciemment que le SPA ne soit en aucun cas responsable de l'indemnisation des dommages indirects ou d’un manque à gagner.

9.5. Les informations sur les Thérapeutes inscrits sur le Site sont fournies par les Thérapeutes, le SPA n'étant pas tenu d'effectuer une quelconque validation et / ou vérification des informations mises à disposition par les Thérapeutes. Il est recommandé à l'Utilisateur de vérifier et de confirmer les informations fournies par les Thérapeutes.

 

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

10.1. Tous les éléments des présentes Conditions Générales sont régis par les lois en vigueur en France.

10.2. Afin de résoudre tout doute ou question concernant les présentes Conditions Générales, le Tribunal compétent sera celui du lieu où demeure le défendeur, ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service, conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de Procédure Civile.